Boussole juridique
Lois, guides, modèles et sources officielles pour relier le langage juridique à la vie vécue.
Avangarda ne fournit pas de représentation juridique. Les matériaux servent à informer et à rendre les droits plus compréhensibles. Pour une procédure concrète, adresse-toi à un avocat, à un service d'aide juridique ou à l'institution compétente.
Lois, guides, modèles et sources officielles pour relier le langage juridique à la vie vécue.
Domaine juridique: Accès aux informations d’intérêt public
Formulaire utilisé pour demander à une autorité publique l’accès à une information d’intérêt public ou à un document contenant cette information. Le demandeur n’est pas tenu d’expliquer pourquoi il souhaite obtenir l’information.
Domaine juridique: Protection de l’environnement / Droits humains / Intérêt public
Une loi qui réglemente la protection de l’environnement, la responsabilité des institutions et les obligations liées à la préservation de la nature, de la santé humaine, de l’eau, de l’air, des sols et de l’intérêt public.
Domaine juridique: Droit de la non-discrimination / Droits humains
Une loi qui réglemente l’interdiction de la discrimination, les formes de comportement discriminatoire et les mécanismes de protection de l’égalité en République de Serbie.
Domaine juridique: Droit constitutionnel
L’acte juridique suprême de la République de Serbie, qui définit l’ordre constitutionnel, les droits et libertés des citoyens, la relation entre l’État et l’individu, ainsi que les garanties fondamentales des droits humains.
Domaine juridique: Droit des médias / Liberté d’expression / Intérêt public
Une loi qui réglemente l’information publique, le travail des médias, l’intérêt public dans le domaine de l’information, les droits et obligations des journalistes, la protection du pluralisme médiatique et le droit des citoyens d’être informés sur les questions d’intérêt public.
Domaine juridique: Accès à l’information / Administration publique / Droits humains
Une loi qui réglemente le droit du public de demander et d’obtenir des informations auprès des autorités publiques, notamment sur le travail des institutions, l’argent public, les décisions et les documents importants pour les citoyens.
Domaine juridique: Protection des droits des citoyens / Administration publique / Droits humains
Une loi qui réglemente le statut, les compétences et le travail du Protecteur des citoyens en tant qu’organe étatique indépendant chargé de protéger les droits des citoyens et de contrôler le travail des autorités publiques.
Des guides courts pour chaque droit: ce qu'il signifie, pourquoi il compte et où il se brise dans le réel.
Le droit de chaque personne à ce que ses droits, obligations ou accusations soient examinés par un tribunal indépendant et impartial, dans une procédure publique, équitable et compréhensible.
Le droit de chaque personne de penser, parler, écrire, poser des questions, critiquer et recevoir des informations sans peur de la censure, de la pression ou d’une sanction pour une opinion exprimée.
Le droit de chaque personne de ne pas être exclue, humiliée, privée de droits ou moins bien traitée en raison d’une caractéristique personnelle, de son identité, de son origine, de ses convictions ou de sa position dans la société.
Le droit de chaque personne de vivre dans un environnement qui ne menace ni sa santé, ni sa dignité, ni l’avenir de sa communauté.
Le droit fondamental de chaque personne à ce que sa vie soit protégée contre la violence, l’arbitraire, la négligence et les dangers graves que l’État peut et doit prévenir.