Droit à un environnement sain
Le droit de chaque personne de vivre dans un environnement qui ne menace ni sa santé, ni sa dignité, ni l’avenir de sa communauté.
Que signifie ce droit ?
Le droit à un environnement sain signifie que chaque personne a le droit de vivre dans un lieu qui ne menace ni sa santé, ni sa sécurité, ni sa dignité. Ce droit ne concerne pas seulement la nature. Il concerne aussi la question de savoir qui prend les décisions, qui en subit les conséquences et si les personnes ont le droit de savoir ce qui se passe autour d’elles.
Il comprend le droit à un air propre, à une eau sûre, à des terres non polluées, à la protection de la nature, à l’accès à l’information, à la participation du public aux décisions et à la possibilité de demander des comptes lorsque l’environnement est menacé.
Pourquoi est-ce important ?
Ce droit est important parce que la pollution, la destruction de l’environnement et les décisions non transparentes ne touchent pas tout le monde de la même manière. Les communautés locales, les citoyens plus pauvres, les enfants, les personnes âgées, les travailleurs et celles et ceux qui n’ont pas le pouvoir de se faire entendre sont souvent les premiers à en subir les conséquences.
Lorsque l’environnement est menacé, la santé, le foyer, le travail, la sécurité, l’avenir des enfants et le sentiment que les personnes ont le droit de décider du lieu où elles vivent sont également menacés. C’est pourquoi le droit à un environnement sain n’est pas un simple ajout aux autres droits. C’est l’endroit où la nature, la dignité et la justice se rencontrent.
Exemples du quotidien
Ce droit se voit lorsque des citoyens demandent des informations sur la qualité de l’air, l’eau, les sols ou les projets qui peuvent affecter leur santé et le lieu où ils vivent.
Il se voit lorsqu’une communauté locale demande un débat public sur une mine, une usine, une décharge, une coupe de forêt ou une construction qui transforme un espace naturel. Il se voit aussi lorsque les personnes demandent pourquoi des décisions sont prises sans elles, alors qu’elles en subiront les conséquences le plus directement.
Les exemples du quotidien incluent l’air pollué dans une ville, une rivière qui change de couleur à cause des déchets, le bruit et la poussière liés à l’industrie, la coupe incontrôlée des forêts, des permis de projet peu clairs, une école ou une maison située près d’un pollueur, ainsi que les situations où les institutions ne répondent pas aux questions des citoyens.
Base juridique
La base juridique de ce droit se trouve dans les garanties constitutionnelles, les lois qui régissent la protection de l’environnement, le droit d’accès à l’information, le droit du public de participer à la prise de décisions et le droit à une protection juridique lorsque l’environnement est menacé.
En Serbie, ce droit est lié à la Constitution de la République de Serbie, aux lois relatives à la protection de l’environnement, à l’évaluation de l’impact environnemental, à l’accès aux informations d’intérêt public et à l’obligation des institutions de protéger l’intérêt public, la santé humaine et les ressources naturelles.
Cadre en Serbie
En Serbie, le droit à un environnement sain est lié à la Constitution de la République de Serbie, aux lois relatives à la protection de l’environnement, à l’accès aux informations d’intérêt public, à l’évaluation de l’impact environnemental et au droit des citoyens de participer aux décisions concernant les projets qui peuvent affecter leur vie et leur santé.
Ce droit est particulièrement important lorsque des projets miniers, industriels, énergétiques ou d’infrastructure sont planifiés d’une manière qui transforme l’espace où les personnes vivent. Les institutions ont l’obligation de protéger l’intérêt public, la santé humaine et les ressources naturelles, et pas seulement d’appliquer formellement les procédures.
Cadre international
Au niveau international, le droit à un environnement sain est lié au droit à la vie, au droit à la santé, au droit au respect de la vie privée et familiale, au droit à l’information, à la participation du public et à l’accès à la justice.
Un cadre important est formé par les documents et les standards des Nations unies, du Conseil de l’Europe et du système européen de protection des droits humains. La Convention d’Aarhus est particulièrement importante, car elle relie la protection de l’environnement au droit des citoyens d’être informés, de participer à la prise de décisions et de demander une protection juridique lorsque ces droits sont menacés.