Dignité et personnalité juridique
Toute personne possède une valeur propre et la personnalité juridique.
Que signifie ce droit ?
Toute personne possède une valeur propre et la personnalité juridique. Les institutions doivent la traiter comme titulaire de droits.
Pourquoi est-ce important ?
Les institutions doivent la traiter comme titulaire de droits.
Exemples du quotidien
Une personne adulte handicapée participe à une décision concernant sa vie.
Base juridique
Déclaration universelle des droits de l’homme — dispositions 1, 6. Pacte international relatif aux droits civils et politiques — dispositions 16. Constitution de la République de Serbie — dispositions 23, 37.
Cadre en Serbie
Constitution de la République de Serbie — dispositions 23, 37.
La dignité ne permet pas de nier les droits des autres. Toute restriction de capacité exige une procédure légale et des garanties.
Vérifié le 22 octobre 2026.
Cadre international
- Déclaration universelle des droits de l’homme — dispositions 1, 6.
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques — dispositions 16.
La Déclaration constitue un standard international commun; Pactes, Convention et Constitution possèdent des mécanismes de protection distincts.
Vérifié le 22 octobre 2026.