Interdiction de l’esclavage, de la traite et du travail forcé
Une personne ne peut être possédée ni vendue.
Que signifie ce droit ?
Une personne ne peut être possédée ni vendue. Le travail ne doit pas être imposé par la menace ou l’exploitation de la vulnérabilité.
Pourquoi est-ce important ?
Le travail ne doit pas être imposé par la menace ou l’exploitation de la vulnérabilité.
Exemples du quotidien
Un employeur retient le passeport d’un travailleur et le menace s’il veut partir.
Base juridique
Déclaration universelle des droits de l’homme — dispositions 4. Pacte international relatif aux droits civils et politiques — dispositions 8. Convention européenne des droits de l’homme — dispositions 4. Constitution de la République de Serbie — dispositions 26.
Cadre en Serbie
Constitution de la République de Serbie — dispositions 26.
L’esclavage et la traite sont interdits. Certaines obligations légales strictement définies se distinguent du travail forcé et doivent respecter leurs garanties.
Vérifié le 22 octobre 2026.
Cadre international
- Déclaration universelle des droits de l’homme — dispositions 4.
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques — dispositions 8.
- Convention européenne des droits de l’homme — dispositions 4.
La Déclaration constitue un standard international commun; Pactes, Convention et Constitution possèdent des mécanismes de protection distincts.
Vérifié le 22 octobre 2026.