Liberté de réunion pacifique
Des personnes peuvent exprimer ensemble une position lors d’un rassemblement pacifique.
Que signifie ce droit ?
Des personnes peuvent exprimer ensemble une position lors d’un rassemblement pacifique. Les autorités doivent faciliter la réunion et protéger les participants.
Pourquoi est-ce important ?
Les autorités doivent faciliter la réunion et protéger les participants.
Exemples du quotidien
Des habitants organisent une manifestation pacifique contre la pollution.
Base juridique
Déclaration universelle des droits de l’homme — dispositions 20(1). Pacte international relatif aux droits civils et politiques — dispositions 21. Convention européenne des droits de l’homme — dispositions 11. Constitution de la République de Serbie — dispositions 54.
Cadre en Serbie
Constitution de la République de Serbie — dispositions 54.
Ce droit protège les réunions pacifiques. Restrictions et règles de déclaration doivent être nécessaires et proportionnées, sans servir à étouffer la critique.
Vérifié le 22 octobre 2026.
Cadre international
- Déclaration universelle des droits de l’homme — dispositions 20(1).
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques — dispositions 21.
- Convention européenne des droits de l’homme — dispositions 11.
La Déclaration constitue un standard international commun; Pactes, Convention et Constitution possèdent des mécanismes de protection distincts.
Vérifié le 22 octobre 2026.