Liberté de circulation et de résidence
Chacun peut circuler, choisir sa résidence et quitter un pays.
Que signifie ce droit ?
Chacun peut circuler, choisir sa résidence et quitter un pays. Le retour des ressortissants dans leur propre pays bénéficie d’une protection particulière.
Pourquoi est-ce important ?
Le retour des ressortissants dans leur propre pays bénéficie d’une protection particulière.
Exemples du quotidien
Une personne déménage pour travailler ou demande un document de voyage.
Base juridique
Déclaration universelle des droits de l’homme — dispositions 13. Pacte international relatif aux droits civils et politiques — dispositions 12. Convention européenne des droits de l’homme — dispositions Protocole 4, 2–3. Constitution de la République de Serbie — dispositions 39.
Cadre en Serbie
Constitution de la République de Serbie — dispositions 39.
L’entrée et le séjour des étrangers sont régis par la loi. Les restrictions doivent être légales et nécessaires, notamment pour protéger la santé publique.
Vérifié le 22 octobre 2026.
Cadre international
- Déclaration universelle des droits de l’homme — dispositions 13.
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques — dispositions 12.
- Convention européenne des droits de l’homme — dispositions Protocole 4, 2–3.
La Déclaration constitue un standard international commun; Pactes, Convention et Constitution possèdent des mécanismes de protection distincts.
Vérifié le 22 octobre 2026.