Droit à une nationalité
La nationalité établit un lien juridique avec un État.
Que signifie ce droit ?
La nationalité établit un lien juridique avec un État. La protection contre l’apatridie importe particulièrement aux enfants.
Pourquoi est-ce important ?
La protection contre l’apatridie importe particulièrement aux enfants.
Exemples du quotidien
Des parents demandent une nationalité pour un enfant qui n’en possède aucune autre.
Base juridique
Déclaration universelle des droits de l’homme — dispositions 15. Pacte international relatif aux droits civils et politiques — dispositions 24(3). Constitution de la République de Serbie — dispositions 38.
Cadre en Serbie
Constitution de la République de Serbie — dispositions 38.
Les conditions d’acquisition relèvent de la loi. La Constitution serbe protège ses ressortissants contre la privation de nationalité; le Pacte garantit expressément à chaque enfant le droit d’en acquérir une.
Vérifié le 22 octobre 2026.
Cadre international
- Déclaration universelle des droits de l’homme — dispositions 15.
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques — dispositions 24(3).
La Déclaration constitue un standard international commun; Pactes, Convention et Constitution possèdent des mécanismes de protection distincts.
Vérifié le 22 octobre 2026.