Droits des minorités nationales et linguistiques
Les membres des minorités peuvent préserver ensemble langue, culture et identité.
Que signifie ce droit ?
Les membres des minorités peuvent préserver ensemble langue, culture et identité. L’égalité comprend les mesures particulières nécessaires à des droits effectifs.
Pourquoi est-ce important ?
L’égalité comprend les mesures particulières nécessaires à des droits effectifs.
Exemples du quotidien
Une communauté demande enseignement et information dans sa langue selon les conditions légales.
Base juridique
Déclaration universelle des droits de l’homme — dispositions 2, 27. Pacte international relatif aux droits civils et politiques — dispositions 27. Constitution de la République de Serbie — dispositions 75–81.
Cadre en Serbie
Constitution de la République de Serbie — dispositions 75–81.
Certains droits ont des conditions et procédures légales. L’appartenance ne doit pas être imposée; les mesures d’égalité ne discriminent pas automatiquement la majorité.
Vérifié le 22 octobre 2026.
Cadre international
- Déclaration universelle des droits de l’homme — dispositions 2, 27.
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques — dispositions 27.
La Déclaration constitue un standard international commun; Pactes, Convention et Constitution possèdent des mécanismes de protection distincts.
Vérifié le 22 octobre 2026.